veille réglementaire

veille réglementaire · 02 février 2021

Désormais, pour tout projet ayant un impact sur l'activité agricole, il faut s'interroger sur la nécessité ou non de devoir étudier l'incidence du projet sur cette économie, préalablement aux demandes d'autorisation. Cet article fait le point sur ce sujet réglementaire.

veille réglementaire · 25 juin 2019

Les avis des autorités environnementales sont une mine d'informations pour tous les porteurs de projets. L'analyse critique des projets permet, en retour, une amélioration constante de la prise en compte des enjeux environnementaux. Nous nous sommes intéressés au développement de la filière photovoltaïque du point de vue des autorités environnementales PACA et Occitanie. Les enjeux environnementaux y sont considérables: les AE le confirment !

veille réglementaire · 07 janvier 2019

La réglementation en matière d'évaluation environnementale a évolué fortement depuis le Grenelle de l'environnement (2007, loi en 2010 puis décrets en 2011). Depuis, de nouvelles modifications sont intervenues. Cet article explique les raisons de ces évolutions.