Cas par cas: programme immobilier

extrait du permis de construire, Y Architecture

Construction d'un programme immobilier mixte de 40 logements, sur la commune du Val (83).

Arrêté n° AE-009579/KK P du 13/01/2026 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3-1 du Code de l’environnement

20260113-PACA-KKP-009579_prog immo Le Va

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Cas par cas: création de parkings relais

Aménagement d’un parking relais sur le site d’Agroparc, à Avignon.
Définition des contraintes environnementales et des procédures à mettre en place, définition du cahier des charges du pré-diagnostic écologique, rédaction du dossier d’examen au cas par cas.

Arrêté n° AE-F09321P0101 du 03/05/2021 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement

20210503-PACA-KKP-09321-PKRelais Avignon

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Construction du bâtiment HOTSPOT sur la commune de Ferney-Voltaire, dans la ZAC Ferney Genève Innovation (01).

Décision de l’Autorité chargée de l’examen au cas par cas sur le projet dénommé « bâtiment Hotspot avec parking silo sur le lot B11 de la ZAC Ferney-Genève-Innovation »

20251216-ARA-KKP-6192-N_8645_HotSpot FGI

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Cas par cas: défrichement

Défrichement d’une parcelle boisée pour mise en culture et construction d'un hangar agricole, sur la commune de Barjols (83).

Arrêté n° AE-009727/KK P du 08/01/2026 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3-1 du Code de l’environnement

20260108-PACA-KKP-009727_defrich Bagnols

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Défrichement par modification de la vocation forestière pour l'aménagement d’un parc résidentiel de loisirs à vocation hôtelière sur la commune d’Herm (40).

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant décision d’examen au cas par cas n° 2025-008278 en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement

20260122-NA-KKP-008278-camping Herm.pdf

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