En novembre et décembre 2025, l'empreinte verte a déposé quatre demandes d'examen au cas par cas pour des projets variés (camping, programme immobilier, parking silo, défrichement). Tous ont été exemptés d'évaluation environnementale, pour la plus grande satisfaction de nos clients !
La recette pour obtenir ce bon résultat : des projets adaptés au contexte local évitant les enjeux environnementaux forts du site (zone humide, habitats d’espèces, végétation déjà existante…).
Dans les quatre cas de figure, l'empreinte verte a :
- proposé des ajustements pour éviter les enjeux présents,
- ou a mis en évidence les mesures prises dès la conception qui permettent d'aboutir au projet de moindre impact,
- ou a proposé des ajustements du projet afin d'améliorer son insertion environnementale.
Pour chaque dossier qui nous est confié, dès lors que la non soumission à l’évaluation environnementale semble être possible, nous rédigeons le cas par cas dans cette optique de non-soumission. Pour cela, nous cherchons à démontrer que les sujets environnementaux sont maîtrisés et ne nécessitent pas d'évaluation environnementale. Nous sommes toujours force de proposition pour rechercher les ajustements nécessaires qui permettront d'atteindre ce but.
Dès le stade cas par cas, il faut démontrer qu’on a bien pris en compte les incidences négatives potentielles du projet et adopté le projet de moindre impact en évitant les secteurs à enjeux et/ou en réduisant les impacts. L’objectif est de montrer que le projet n’entraine pas d’incidences négatives significatives sur l’environnement au sens large. Nous mettons en avant l’ensemble des mesures prises pour éviter et réduire les effets négatifs du projet listés dans les études fournies. Si besoin, nous proposons des ajustements du projet: évitement de secteurs pour y maintenir l'enjeu local, mode de gestion des espaces verts, traitement des eaux pluviales adapté
L’empreinte verte dépose le formulaire cas par cas et pièces annexes sur le site de l’évaluation environnementale, rédigés sur la base des livrables suivants :
w Formulaire CERFA 14734*04
w Annexes obligatoires : plan de localisation, projet, photos…
w Annexe facultative (mais recommandée !) : note explicative permettant de cibler les enjeux environnementaux et de préciser les mesures d’évitement et de réduction prises, avec tableau d’analyse des impacts résiduels. Cette note est succincte et n’aborde que les points pertinents de manière synthétique. Elle traite des impacts majeurs du projet.
w Formulaire simplifié des incidences N2000 (obligatoire depuis la parution du décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 pour tout projet soumis à cas par cas).
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